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Conditions Générales d'Utilisation

30 mars 2026

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Jul6art SaaS Admin. En accédant à cette plateforme, vous acceptez sans réserve les présentes conditions.

1. Accès à la plateforme

L'accès à la plateforme est réservé aux utilisateurs disposant d'un compte autorisé. Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute utilisation non autorisée devra être signalée immédiatement.

2. Utilisation acceptable

La plateforme est destinée exclusivement à des fins professionnelles et administratives. Il est interdit d'utiliser la plateforme à des fins illicites, de tenter d'accéder à des données non autorisées, ou de perturber le fonctionnement des services.

3. Données et confidentialité

Les données traitées via cette plateforme sont soumises à notre Politique de Confidentialité. Chaque organisation est responsable des données de ses utilisateurs conformément au RGPD.

4. Responsabilité

Jul6art ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la plateforme. La disponibilité du service est fournie sans garantie de continuité absolue.

5. Modification des CGU

Jul6art se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification significative. La poursuite de l'utilisation de la plateforme vaut acceptation des nouvelles conditions.

6. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, contactez-nous à : admin@jul6art.com